AIDES AUX PROJETS EDUCATIFS LIBRES DES COLLEGES
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectif
- Faire bénéficier les collégiens d’actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département : ouverture d’esprit et curiosité, tolérance et respect de l’autre en dehors de tout préjugé, sens du collectif et de la solidarité, acquisition d’autonomie dans ses réflexions et dans ses gestes ;
- Soutenir les collèges à mettre en place, à leur initiative, des projets éducatifs structurants, pour une ou plusieurs classes, annuels ou pluriannuels reposant sur une construction partenariale pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés ;
- Apporter aux collèges un soutien éducatif en veillant plus particulièrement à une cohérence renforcée des actions éducatives avec les priorités des collèges et leurs particularités territoriales.
Opérations éligibles
- Des projets éducatifs en lien avec le contrat d’objectif du collège ;
- Des projets éducatifs en lien avec les thématiques et orientations proposées par le Département.
- Des projets prioritairement liés au territoire et à la découverte de son environnement proche (Drôme et départements limitrophes)
- Des projets impliquant un déploiement de dynamiques au sein de l’établissement (mobilisation d’équipes pédagogiques, croisement entre plusieurs disciplines, intégration au programme d’éducation artistique et culturel et au contrat d’objectifs de l’établissement ;
- Des projets pouvant concerner tout un niveau de classe (favorisé mais non obligatoire) ;
- Des projets structurants pour le collège pouvant se dérouler sur plusieurs .
Type d’aide
- Aide accordée selon budget prévisionnel du projet
- Aide forfaitaire pour les séjours d’intégration 6ème, sport-nature, séjours à l’étranger et transport vers les sites patrimoniaux et les forums orientation métiers
Constitution du dossier
- Dépôt du projet au moyen du dossier constitué à cet effet par le Département, accessible à partir du site www.ladrome.fr/
La présentation du projet sera argumentée et accompagnée d’un budget prévisionnel sincère, juste et équilibré ;
- Chaque dossier sera visé par le chef d’établissement et son adjoint gestionnaire, et affecté d’un ordre de priorité.
Instruction des dossiers
Le suivi administratif et financier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction Education- Jeunesse – Sport.
Versement
Les projets doivent être réalisés durant l’année scolaire pour laquelle l’aide a été demandée.
Le versement est effectué en 2 temps : un acompte à hauteur de 50% de l’aide attribuée après le vote par les élus en commission permanente, et le solde en fin d’année scolaire, après transmission des pièces justificatives : bilan général de l’action, état des dépenses réalisées certifié par l’agent comptable. Le versement du solde s’effectue proportionnellement au montant des frais réellement engagés.
Bases réglementaires
Délibération du 6 mai 2019.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Des projets éducatifs en lien avec le contrat d’objectif du collège ; Des projets éducatifs en lien avec les thématiques et orientations proposées par le Département.Des projets prioritairement liés au territoire et à la découverte de son environnement proche (Drôme et départements limitrophes)Des projets impliquant un déploiement de dynamiques au sein de l’établissement (mobilisation d’équipes pédagogiques, croisement entre plusieurs disciplines, intégration au programme d’éducation artistique et culturel et au contrat d’objectifs de l’établissement ;Des projets pouvant concerner tout un niveau de classe (favorisé mais non obligatoire) ;Des projets structurants pour le collège pouvant se dérouler sur plusieurs .Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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