Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’investissements (étude et accompagnements préalables aux investissements, investissements en phase opérationnelle) favorisant le passage au réemploi des emballages et contenants recyclables.
Les entreprises et les associations exerçant une activité économique, les collectivités et autres établissements publics
Secteurs d’activités concernés : restauration collective, agroalimentaire, unités de production-conditionnement, de massification-stockage, centres de lavage etc.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles sont celles liées à : - La réalisation d’études externalisées de diagnostic territorial et celles préalables aux projets d’investissement - Les charges et salaires d’un ETP dédié à l’ingénierie et à la mise en place du projet en interne ainsi que les dépenses de communication (dans la limite de 10% du montant subventionnable) - L’achat de matériel ou de prestations nécessaires à la réalisation d’expérimentations préalables au déploiement d’un projet à plus grande échelle ou innovant - L’aménagement d’un bâtiment pour le développement d’une unité de production-conditionnement, de stockage massification, de lavage - L’achat de matériel, d’équipements liés au passage vers une production-conditionnement-restauration en contenants ou vaisselle ré employables, liés à la logistique interne, au stockage des emballages ré employables. Ces contenants garantiront l’absence de migration de substances polluantes pouvant porter atteinte à la santé ou à l’environnement - Le matériel informatique et logiciel destinés au suivi, à la traçabilité, au contrôle qualité, à l’hygiénisation permettant la réalisation du projet - L’achat d’un véhicule, neuf, ou d’occasion (sous certaines conditions), pour assurer la logistique de collecte B2B ou B2C de contenants lavables et ré employables. Autres critères pris en compte : Les emballages et contenants ré employables devront être recyclables en fin de vie et garantiront l’absence de migration de substances polluantes pouvant porter atteinte à la santé ou à l’environnement. Une analyse sera conduite pour vérifier si les projets relèvent de la responsabilité d’un éco-organisme Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’étude et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Pour les projets d’investissement, le porteur de projet doit avoir réalisé en amont les études justifiant l’intérêt économique et écologique de son investissement (conformité réglementaire, intérêt environnemental et sanitaire, viabilité technico-économique) et les joindra au dossier de demande d’aide. Un lien sera communiqué par le Service Economie circulaire et déchets pour le dépôt du dossier de demande de subvention, une fois l’entretien préalable mené et la liste des pièces à joindre à la demande établie avec le porteur de projet.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Provence-Alpes-Côte d'Azur