AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectif
Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature.
Opérations éligibles
Sont éligibles les typologies de matériels suivants :
• Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos…
• Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron…
• Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap
NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible.
Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets :
– le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité
– le schéma intercommunal des sports de nature
Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
• Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline
• Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles
• Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap
Exclusions
Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants :
• Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc.
• Les petits consommables
• Les véhicules
• Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles
• Les machines : perceuses, visseuses, etc.
• Les éléments d’entretien : parachutes de secours, …
Bénéficiaires
- Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes.
Type d’aide
Subvention d’investissement.
Dépenses subventionnables
– Coût TTC pour les associations, coût HT pour les collectivités.
Les dépenses éligibles sont fixées à 2 500 € minimum et à 40 000 € maximum.
Montant/Taux de l’aide
40 % dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
– En cas de revente avant la durée d’amortissement du matériel, une partie de la subvention départementale sera rendue par le bénéficiaire au Département au prorata de la durée
– « Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication : stickers sur le matériel, photos, etc…
Pièces constitutives du dossier
– Demande écrite sollicitant la subvention adressée à la Présidente du Conseil Départemental
– Descriptif technique de l’usage du matériel indiquant le lien avec l’un des 3 priorités d’achats et les modalités de gestion pour le matériel mutualisé.
– Documents justifiant que le matériel est reconditionné/issu du réemploi dans le cas d’un matériel d’occasion
– Devis du matériel
– Plan de financement avec cofinancements sollicités.
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
Dépôt via la plateforme Drôm’Démat
TELESERVICE: Sport et sport de nature
DISPOSITIF : Aide acquisition matériel sports nature
Versement
– Copies des factures acquittées de l’opération
– Photos justifiant le respect des obligations de communication du bénéficiaire des subventions départementales.
Bases réglementaires
Commission permanente du 11 décembre 2023.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Sont éligibles les typologies de matériels suivants : • Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos… • Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron… • Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible. Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets : – le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité – le schéma intercommunal des sports de nature Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes : • Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline • Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles • Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap Exclusions Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants : • Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc. • Les petits consommables • Les véhicules • Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles • Les machines : perceuses, visseuses, etc. • Les éléments d’entretien : parachutes de secours, … Bénéficiaires Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes.Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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