Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique des mers, systèmes houlomoteurs...) en est à ses débuts et pourra être un creuset d'innovations ces prochaines années.
- Pour sécuriser les investissements et diminuer les coûts des projets, une connaissance fine du secteur d'implantation des machines doit être apportée aux acteurs concernés le plus en amont possible de la définition du projet. Cette connaissance porte sur les gisements exploitables et le recensement des enjeux existants (les usages, les contraintes techniques et les sensibilités environnementales du milieu). Ces éléments serviront à réaliser l'état initial du site et à alimenter un éventuel débat public.
Les porteurs de projets ont également besoin de ces informations afin de dimensionner le projet, de définir les suivis environnementaux et les mesures « éviter, réduire et compenser » adaptés.
- D'autre part, les porteurs de projets doivent effectuer un suivi des impacts sur le milieu et vérifier l'efficacité des mesures de réduction et de compensation. Ces études doivent faire l'objet d'une expertise spécifique visant à garantir la qualité de ces travaux.
La réponse du Cerema
Le Cerema vous accompagne dans le développement des énergies renouvelable en mer en contribuant à l'analyse des potentiels, à l'identification des enjeux existants en mer et sur le littoral et au suivi des impacts.
En fonction des besoins, le Cerema peut vous apporter :
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage, en amont du projet, pour la réalisation des études techniques et environnementales et l'état initial d'un site
- Son expertise, durant chaque phase de vie de projet, afin de recenser les résultats des suivis du site et d'analyser l'efficacité des mesures de réduction et de compensation mises en place. Le Cerema pourra mettre en place un observatoire de suivi du site de la conception du parc jusqu'à la remise en état du site.
Le Cerema travaillera en lien avec les services de l'État et les autres établissements publics.
Depuis 2010, le Cerema est un acteur majeur de la planification des énergies renouvelables en mer. Dans ce cadre, il développe une base de données mer et littoral à l'échelle de la France métropolitaine visant à identifier les enjeux à prendre en considération.
Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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