Optimiser l’usage des réseaux de transports
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'information et de transports intelligents), doit contribuer à l'amélioration de l'efficacité des réseaux de transports, du point de vue de la fiabilité des temps de parcours, de la sécurité, des émissions de polluants et de la consommation d'énergie.
Vous désirez optimiser l'usage des réseaux de transports pour réduire les impacts environnementaux, sociétaux et économiques liés à la mobilité des personnes et des marchandises et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
La réponse du Cerema
Le Cerema vous accompagne dans vos études de régulation et simulation dynamique du trafic en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
Dans ce cadre nous vous proposons un accompagnement pour :
- Connaissance et analyse des flux et des congestions, et leurs impacts socioéconomiques, environnementaux et de sécurité ;
- Élaboration des stratégies de régulation destinées à optimiser l'usage des réseaux existants et à limiter les nuisances ;
- Évaluation a priori de l'efficacité des mesures découlant de ces stratégies (y compris sur les aspects environnementaux), et valorisation . . socioéconomique ; elle s'appuie en particulier sur l'utilisation d'outils de simulation dynamique de trafic ;
- Évaluation et qualification des systèmes et équipements permettant la mise en œuvre des stratégies de régulation de trafic ;
- Étude et analyse de l'apport des technologies STI (Systèmes de Transport Intelligents) dans les systèmes de régulation de trafic : outils d'information aux usagers, communications entre les véhicules et l'infrastructure, systèmes embarqués, etc. ;
- Études exploratoires de benchmark et de conception de systèmes innovants et automatiques ;
- Assistance à la définition de stratégies d'exploitation répondant à un objectif d'exploitation du réseau ;
- Établissement de cahier de charges fonctionnel de systèmes automatiques ;
- Assistance à la mise en œuvre opérationnelle de systèmes automatiques ;
- Assistance à l'intégration des mesures de gestion de trafic dans les systèmes centralisés de gestion de trafic (PC régulation) ;
- Recette des équipements dynamiques et des stratégies de régulation ;
- Évaluation (technique, organisationnelle, impact, acceptabilité).
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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