Mener des actions en faveur de la cohésion sociale

Département MancheSubvention

Porteur du dispositif : Conseil départemental de la Manche

Fiche mise à jour le 04/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

NATURE DES PROJETS ELIGIBLES

Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivants :

Personnes âgées,
Personnes en situation de handicap,
Aidants,
Petite enfance, enfance, jeunes et leurs familles,
Personnes en insertion sociale et/ou professionnelle.

Ces actions peuvent concerner les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :

Le développement de la prévention par le lien social et le lien intergénérationnel, notamment à visée apprenante (ateliers d’écriture, de lecture, de sculpture, de peinture…), permettant de lutter contre l’isolement ;
L’entraide, les échanges de bonnes pratiques (partage d’expérience, interconnaissance…) ;
La prévention de la perte d’autonomie ;
L’insertion professionnelle et sociale ;
L’analyse des besoins sociaux ;
La prévention en matière de santé (santé mentale, suicide, addiction, activités physiques adaptées, lutte contre la dénutrition, …).

Le soutien financier du Département concerne, dans ce cadre, essentiellement des crédits de fonctionnement qui peuvent être ponctuels ou pluriannuels, pour une durée maximale de trois ans. Des investissements peuvent également être pris en compte selon la nature du projet.
MODALITES FINANCIERES
Fonctionnement – Financement de postes :

Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d’une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l’opération (coût du poste chargé).

Fonctionnement – Financement d’études :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.

Fonctionnement – Prestations de services :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Investissement :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

PIECES A FOURNIR

Pour les financements de poste : Fiche de poste et CV du candidat retenu
Pour les financements d’étude : Cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu
Pour les financements d’investissement : Document de diagnostic énergétique en cas de rénovation d’un bâtiment
Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ELIGIBILITELe projet devra concerner a minima l’une des cibles susmentionnées.Le projet devra être travaillé avec l’écosystème territorial et institutionnel. Les Centres médico-sociaux (CMS) du Département devront être a minima informés du projet, voir impliqués dans l’élaboration et les mises en œuvre des actions.Il est à noter que chaque année, le Département lance également des appels à projets sur différentes thématiques : culture, environnement, transition écologique, insertion, maintien de l’autonomie, protection de l’enfance, sport… Le porteur de projet devra s’assurer que son action n’est pas finançable par le biais d’un autre dispositif départemental.Il est précisé que le Fonds d’investissement rural (FIR) n’est pas éligible aux subventions de fonctionnement.CONDITIONS DE BONIFICATIONConcernant les projets mobilisant des crédits de fonctionnement, eu égard à la nature des crédits mobilisés, le financement de ces projets n’est pas éligible à une éventuelle bonification.Concernant les projets mobilisant des crédits d’investissement, ils devront s’inscrire dans une démarche d’innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Un examen au cas par cas de la demande de bonification sera étudié par le groupe de travail Politique territoriale.DEPENSES ELIGIBLESFonctionnementDépenses de création de postes ou d’augmentation d’un temps de travail d’un poste déjà existant, sur une durée maximale de trois ans ;Frais d’études ;Frais de prestations de services.InvestissementToutes dépenses d’investissement inhérentes à la mise en place du projet innovant et/ou expérimental.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Aides en Manche (50)

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Manche » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Manche est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Manche par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Manche par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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