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Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

Région Nouvelle-Aquitaine

Porteur du dispositif : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Fiche mise à jour le 01/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, la Région accompagne les très petites entreprises (TPE) d'artisanat et de commerce de proximité, répondant aux enjeux de d'aménagement, de développement et de transitions des territoires. Cet accompagnement vise notamment le maintien des services de proximité en milieu rural, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la création de valeur ajoutée et d'emplois dans les territoires.

Objectifs :

  • Redynamiser et les centres-villes et centres-bourgs, en soutenant des dynamiques d’accompagnement des entreprises sur les territoires ruraux en situation de vulnérabilité socioéconomique et en intégrant les transitions
  • Renforcer les dynamiques collaboratives entre les collectivités territoriales, les entreprises commerciales et artisanales de proximité, et les réseaux d’acteurs locaux (clubs d’entreprises…)
  • Accompagner l'accélération des transitions écologiques et énergétiques des TPE ainsi que leur transformation numérique

Conditions d'éligibilité

Territoires de contractualisation porteurs d'Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximitéTerritoires de contractualisation en situation de vulnérabilité socio-économique forteTrès petites entreprises (TPE) de l'artisanat et du commerce répondant aux cibles retenues entre la Région et les territoiresClubs d'entreprises et associations de commerçants Les cibles retenues dans le cadre du programme territorialisé (activités, entreprises, projets et investissements éligibles) ainsi que les modalités d’accompagnement au titre des bilans conseil et des aides aux investissements sont arrêtées de concert entre le territoire et la Région.Ce dispositif s’inscrit en complémentarité avec les aides prévues dans les règlements d’intervention de l’Economie Territoriale, en conformité avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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