ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectifs
Financer l’acquisition de matériel de mesure.
Opérations éligibles
Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données….
Exclusions
– Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.
– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances
Bénéficiaires
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
Type d’aide
Subvention d’investissement.
Dépenses subventionnables
Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.
Montant/Taux de l’aide
30 % du montant retenu.
Pièces constitutives du dossier
Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
Instruction des dossiers/Demande dématérialisée
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
- Téléservice : Environnement et Energie
- Dispositif : Aménagement et travaux de rivières
Versement
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019, révisé le 8 décembre 2025.
Bases réglementaires
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données…. Exclusions – Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitantsBénéficiaires
Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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