Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local
Département Seine-et-MarneIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire :
- Mise à disposition des compétences techniques du Département au profit des collectivités seine-et-marnaises pour un accompagnement dans la mise en œuvre des principes de ZAN sur leur territoire, en accord avec les orientations du futur SDRIF-E. Cette offre vise à permettre à une commune ou à un EPCI de comprendre les implications de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison régionale à travers le SDRIF-E, ainsi que des potentialités offertes pour poursuivre son développement, tout en conservant ses spécificités locales.
- Sensibilisation sur une courte durée, selon une à plusieurs réunions en fonction de la demande.
Pour les demandes initiées par les EPCI ou les SMEP, l’accompagnement pédagogique peut se faire d’abord au niveau de la collectivité initiatrice de la demande, puis auprès des communes volontaires si elles en estiment le besoin au niveau local.
Des réunions sont envisagées après activation de l’offre pour préciser la commande et sensibiliser aux enjeux du ZAN et du SDRIF-E et leur déclinaison au niveau local. Un document de synthèse sera ensuite restitué à la collectivité.
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-MarneBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-et-Marne » : la première condition vérifiée par ID77 est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-et-Marne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ID77 par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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