Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics
Département Seine-et-MarneIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contexte de changement climatique. Elle cible une gestion intégrée des eaux pluviales en surface (infiltration) à toutes les échelles pour limiter les phénomènes de ruissellement.
Une gestion intégrée des eaux pluviales en surface (infiltration) a pour objectifs de :
- limiter les phénomènes de ruissellement,
- limiter la saturation des systèmes d’assainissement,
- limiter les inondations,
- préserver les ressources naturelles en favorisant la recharge des nappes,
- préserver la qualité de l’eau,
- réintroduire la nature,
- favoriser la biodiversité,
- et contribuer à réduire le phénomène d'îlots de chaleur
Suite à une phase de diagnostic préalablement conduite sur place par les services départementaux et leurs partenaires, un accompagnement adapté est proposé pour faire aboutir le projet de désimperméabilisation.
Cet accompagnement comprend :
- La réalisation d’un état des lieux du site
- L’accompagnement et le conseil sur l’aménagement du site (conseils techniques pour la maîtrise d’ouvrage et rédaction du cadre général du cahier des charges)
- Coordination entre les différents acteurs dans la phase d’étude
- Accompagnement au montage de dossiers de demande de subvention
La Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture (DEEA) pilotera, animera et coordonnera cette prestation, en lien avec Aqui'Brie sur son périmètre d'intervention. Elle apportera des conseils sur la gestion des eaux pluviales et la création d’ilots de fraicheur. En tant que référent elle sera en charge de la coordination des acteurs et la répartition des missions d’expertise entre les différents partenaires.
Ainsi, selon la complexité du dossier et les thématiques abordées, Seine-et-Marne Environnement (SEME), la Direction des Routes (DR) et le CAUE77 seront amenés à intervenir techniquement sur leur domaine de compétence : Le CAUE77 en particulier sur l’analyse paysagère des sites, la création de schéma d’intention et la prise en compte de l’accessibilité, SEME sur La sensibilisation aux enjeux environnementaux des différents acteurs et l’intégration d’une biodiversité dans les projets et la Direction des Routes sur les dépendances de la route.
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne Accompagnement gratuit par les services départementaux.Certaines prestations délivrées par les organismes associés du Département peuvent être payantes, et/ou conditionnées à l’adhésion de la commune à l’organisme ou à un conventionnement entre le demandeur et l’organisme (Seine-et-Marne Environnement).Si payant ou sous conditions, détail du coût.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-et-Marne » : la première condition vérifiée par ID77 est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-et-Marne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ID77 par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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