Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre levier d'action consiste à réduire la production et à recycler les déchets dans une double motivation environnementale et économique. Le label 2EC, concourt à la réussite et à l'acceptabilité de vos projets. Le Cerema pilote son déploiement pour le compte du Ministère de la Transition écologique. A ce titre, il vous accompagne pour obtenir le label et promouvoir vos engagements à chaque étape clé de vos projets.
Vous envisagez de réaliser un projet de construction ou d'aménagement et vous souhaitez :
- Favoriser son acceptabilité sociale
- Réduire son empreinte environnementale par l'utilisation de matériaux alternatifs, la prévention et le recyclage des déchets, tout en optimisant les couts de gestion associés
- Maîtriser les risques en appliquant une méthodologie éprouvée d'infrastructures de transport
- Renforcer la visibilité de vos engagements en faveur de l'économie circulaire.
Nos atouts
- Un maillage territorial permettant de répondre à vos besoins au plus près de vos projets
- Une expertise règlementaire et technique avérée, en matière de prévention et de recyclage des déchets de construction et d'aménagement
- Un positionnement guidé par l'intérêt général de part notre statut d'établissement public indépendant, sous tutelle du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
- Une légitimité nationale à faire valoir vos initiatives via le site web du label 2EC
La réponse du Cerema
LE LABEL 2EC : Un label pour structurer et promouvoir vos pratiques
> Sécuriser votre démarche d'économie circulaire
- La charte d'engagement du label 2EC permet de s'assurer que votre projet répond aux règles de l'art et aux méthodes reconnues par le ministère en charge de l'environnement pour la prévention et gestion des déchets du BTP
- Instruction de vos engagements par le Cerema
- Réalisation d'audits de chantier
- Attribution de labels aux stades de conception, réalisation et achèvement des travaux
> Communiquer sur votre engagement en faveur d'une économie circulaire
- Mise à disposition d'un kit de communication, enrichit tout au long du projet
- Mise en visibilité, au plan national, sur le site internet du label 2EC.
Une charte pour formaliser vos engagements
> Respecter les référentiels réglementaires et normatifs de l'économie circulaire :
- La réglementation sur la prévention et la gestion des déchets du BTP
- Les guides méthodologiques validés par le ministère en charge de l'environnement pour la valorisation des matériaux alternatifs
> Prévenir et gérer les déchets de vos projets :
- Réaliser un diagnostic des déchets générés
- Favoriser le réemploi et gérer les déchets selon la hiérarchie des modes de traitement
- Inscrire les engagements du porteur de projet dans les marchés ou les contrats
- Tracer les déchets depuis leur lieu de production jusqu'à la filière de traitement final
- Formaliser un bilan afin de capitaliser sur l'expérience acquise
> Valoriser des matériaux alternatifs dans le cadre de vos projets :
- Tracer l'origine des matériaux
- Vérifier la conformité environnementale des matériaux utilisés
- Formaliser un bilan afin de capitaliser sur l'expérience acquise.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Label : www.label-2ec.fr
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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