Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres transports guidés) par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) indépendant.
En qualité d'OQA insertion urbaine, le Cerema est en mesure d'évaluer la sécurité des personnes transportées (passagers, conducteurs...) et des tiers (usagers de l'espace public) en interface avec la circulation du tramway.
- Vous avez un projet de création ou d'extension de ligne de tramway ?
- Vous cherchez un OQA pour évaluer la sécurité des aménagements de voirie et des espaces publics ?
- Vous souhaitez réaliser un aménagement qui va impacter une ligne existante (modification substantielle ou non) ?
- Vous rencontrez des problématiques de sécurité sur votre réseau ?
Le Cerema vous accompagne pour évaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways et autres transports guidés.
Nos atouts
- Un organisme qualifié agréé par l'Etat (OQA) dans le domaine de l'insertion urbaine des tramways
- Une équipe de spécialistes expérimentés (techniciens et cadres de haut niveau) sur les champs aménagement de la voirie, sécurité et insertion urbaine des transports en commun (TC), modes actifs et accessibilité
- Un réseau territorialisé au plus près de vos besoins
- Des collaborations pérennes auprès des collectivités locales et exploitants de TC
- La participation active à l'édition de normes, réglementations et référentiels techniques
La réponse du Cerema
> Cas de créations ou extensions de ligne
Évaluation de la sécurité des aménagements de voirie et espaces publics, pour l'insertion urbaine du tramway depuis les études préliminaires jusqu'à la mise en service commerciale. Par phase réglementaire, élaboration d'un rapport d'évaluation couvrant :
- conception de l'aménagement
- fonctionnement des carrefours
- pertinence et implantation de la signalisation
- partage de l'espace (notamment avec les modes actifs : piétons, vélos)
- prise en compte de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
> Cas de lignes de tramway en service
Évaluation des modifications ou optimisations
- rapports d'expertise dans le cadre de modifications substantielles
- avis dans le cadre de modifications non substantielles.
Réalisation de diagnostics ou d'expertises ponctuelles
- analyse de configurations accidentogènes
- proposition d'actions pour améliorer le niveau de sécurité ou de service.
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches