Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
Département LoireIngénierie technique, Ingénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement.
4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNERGIE AVEC LE SIEL-TE
MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE «PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR»
Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL-TE est chargé des études et de la réalisation des travaux du projet. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par les différents financeurs.
Les ouvrages ainsi réalisés restent la propriété du SIEL-TE pendant 20 ans, qui en assure l'entretien et les loue à la collectivité. Une contribution est appelée pendant 20 ans sous forme de loyer et comprend une participation de la collectivité permettant d'atteindre 100% du montant HT des études et travaux, les frais liés à l'entretien spécialisé et une provision pour le remplacement du matériel en cas de casse.
La collectivité continue de s'impliquer dans le projet puisque l'achat des différents combustibles et fuides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone) reste à sa charge. La collectivité facture la chaleur à ses abonnés, le cas échéant.
Modalités : 100 € /an + contribution «loyer» selon projet
VENTE DE CHALEUR
Dans le cadre du transfert de compétence «Production et distribution de chaleur», le SIEL-TE peut, dans certains cas, proposer la vente de chaleur et ainsi gérer de A à Z le fonctionnement de la chaufferie.
Ainsi, l'achat des différents combustibles et fluides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone), ainsi que les charges de fonctionnement (maintenance, exploitation et renouvellement du matériel) sont à la charge du SIEL-TE qui vend la chaleur à la collectivité pendant une durée de 20 ans, en lieu et place de la contribution annuelle sous forme de loyer.
Modalités : 100 € /an + prix chaleur selon projet
MAÎTRISE D'OEUVRE DÉLÉGUÉE - OPTION «ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAU DE CHALEUR»
Depuis 2017, l'option «projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur» de la convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE, en appui des services, de réaliser la maîtrise d'oeuvre du projet de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.
Les modalités d'intervention du SIEL-TE permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL-TE pour la réalisation d'un cahier des charges de consultation d'entreprises, l'assistance à la rédaction des dossiers de subvention, l'aide à l'analyse des offres, le suivi du chantier et l'aide à la réalisation des opérations de réception.
Modalités : adhésion à la compétence optionnelle
«SAGE» + 8,5% du montant d'investissement du projet
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour la réalisation de projets de puissance bois supérieure à 1 MW, le SIEL-TE retient la Délégation de Service Public (DSP) de type concession comme montage juridique. Dans ce cas, le SIEL-TE conduit la procédure et le contrôle de la concession qui est confié à une entreprise privée. L'entreprise réalise le projet de la conception à la réalisation des travaux puis gère l'exploitation de l'installation pour une durée de 24 ans. L'entreprise sélectionnée porte l'investissement. La collectivité est cliente du réseau et achète la chaleur directement au concessionnnaire.
Modalités de mise en place d'un contrat de DSP par le SIEL-TE : chaudière bois de puissance supérieure à 1MW
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Loire » : la première condition vérifiée par SIEL-Territoire d’énergie Loire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de SIEL-Territoire d’énergie Loire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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