Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes
Département Alpes-de-Haute-ProvenceIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
- Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment)
- Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau, des routes et du bâtiment
- Ingénierie administrative et financière (recherche de financements)
- Expertise technique (eau, route et bâtiment)
- Ingénierie réglementaire (eau) : appui à la réalisation de documents à portée réglementaire
- Assistance à la gestion et à l'exploitation (eau, routes)
Conditions d'éligibilité
- Adhésion de la collectivité (délibération et cotisation annuelle) pour l'un des services (eau, voirie et aménagement) ou pour l'ensemble des services. - Formalisation de la demande d'intervention (à retrouver sur le site de l'Agence). - Traitement de la demande par les services : Inclus dans l'adhésion : informations et conseils simples dans chacun des domaines de compétence cités ci-dessus. En supplément, sur la base de propositions d'intervention spécifiques : prestations techniques "complexes", missions d'accompagnement de projets d'investissement et aide à la programmation pluriannuelle.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Alpes-de-Haute-Provence » : la première condition vérifiée par Ingénierie et Territoires 04 est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Alpes-de-Haute-Provence par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Ingénierie et Territoires 04 par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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