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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Aide nationalePrêt

Porteur du dispositif : La Banque Postale

Fiche mise à jour le 10/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Donnez vie à vos projets !

Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux.

Il s'adresse à toutes les collectivités locales, y compris les plus petites. La Banque Postale, premier prêteur bancaire des collectivités locales, octroit un prêt sur deux à une commune de moins de 5 000 habitants.

Les caractéristiques et la durée du prêt s'adaptent notamment en fonction de votre stratégie financière et de l'amortissement de vos projets à financer.

Pour plus d'informations sur le prêt à moyen long terme Ouvre une nouvelle fenêtre .

Pour affiner votre besoin, plusieurs ressources sont à votre disposition :

Conditions d'éligibilité

Après analyse et acceptation de votre dossier par La Banque Postale. Montant minimum : 40 000 €.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, La Banque Postale l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, derniers avis d’imposition et plan de financement. Un prêt ou une avance remboursable est instruit comme un dossier de crédit : la capacité de remboursement est examinée, et un différé de remboursement se négocie au dépôt, rarement après. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de La Banque Postale par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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