Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les compétences dont elles ont besoin et en offrant aux jeunes et aux actifs davantage d'opportunités locales de formation.
Vous souhaitez renforcer votre politique d'attractivité globale (accueil, marketing territorial).
Vous souhaitez garantir aux entreprises l'accès à un « bouquet de services » nécessaire à leur développement.
Votre CCI peut être à vos côtés pour :
- La mise en place d'une politique d'accueil de nouvelles entreprises et de salariés sur le territoire : aide à la recherche d'un logement, à l'emploi du conjoint, intégration des nouveaux habitants aux réseaux locaux ;
- Le développement du marketing territorial et la valorisation des entreprises locales, des filières stratégiques et innovantes, des métiers d'exception et des savoirs faire, pour en faire des ambassadeurs de votre territoire ;
- L'organisation de permanences d'accueil et d'information des créateurs et des chefs d'entreprises, y compris dans les locaux de la collectivité ;
- La création et la gestion de lieux d'accueil et d'hébergement des entreprises, tels que les pépinières, les incubateurs, les hôtels d'entreprises, les tiers-lieux, les espaces de co-working ou les Maisons de l'Entreprise. Avec l'essor du télétravail, ils deviennent des lieux de rencontres essentiels pour les entreprises et leurs salariés ;
- La création de sessions de formations spécifiques adaptées aux besoins du territoire. Les lieux d'hébergement des entreprises pourraient également accueillir des individus en formation et suivant des enseignements à distance ;
- La création et la gestion d'établissements de formation (centres de formation des apprentis, établissements d'enseignement supérieur, centres de formation initiale et continue...) ;
- La gestion d'équipements structurants pour le territoire : infrastructures de transport, centres de congrès, zones d'activités, etc. Nb : le réseau des CCI gère 500 établissements de formation (écoles supérieures, CFA, centres de formation professionnelle) et près de 600 équipements structurants, dont 53 aéroports, 14 aérodromes, 121 ports, 37 équipements d'événementiel, 259 équipements d'immobilier et d'hébergement d'entreprises et 62 zones d'activité économique.
Conditions d'éligibilité
Être une commune ou une intercommunalité, un département, une région, un service de l'État, une entreprise privée.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Chambres de commerce et d'industrie (CCI) l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambres de commerce et d'industrie (CCI) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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