Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent :
- de sensibiliser les porteurs de projets dans votre territoire ;
- d'analyser la "responsabilité écologique" des projets entrepreneuriaux du territoire lors de leur passage en comités d'agrément ;
- de mobiliser des experts sur la thématique ;
- de valoriser des projets à forte dimension sociale et environnementale via le label Initiative Remarquable ;
- de favoriser la transition écologique agricole en soutenant les projets d'agriculture biologique, les circuits-courts, la diversification, les technologies agricoles performantes au niveau environnemental...
Par ailleurs, pour accélérer la transformation numérique des TPE du territoire, le réseau Initiative France pourra :
- mettre à disposition des élus son réseau de partenaires ;
- intégrer la dimension numérique dans la stratégie de développement des entreprises soutenues par le réseau Initiative France ;
- mobiliser des experts sur les questions numériques pour accompagner les entrepreneurs.
La capacité d'action du réseau sera conditionnée par les moyens mis à disposition des associations France, qui pourront être co-construits avec les différents partenaires.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Initiative France l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Initiative France par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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