Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables
Département EureAutre aide financière, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
- Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaïques en assurant les études nécessaires puis la maîtrise d'ouvrage des projets ainsi que leur exploitation ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-pv-bat.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ).
- Bois énergie : le SIEGE 27 propose aux communes un accompagnement complet des études à l'exploitation des installations avec prise en charge financière des coûts d'investissement à hauteur de 80% hors réseau hydraulique interne ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-bois.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ).
- Eolien / photovoltaïque au sol : le SIEGE 27 co-développe de tels projets en cas de délibération favorable de la commune d'étude ainsi que de son intercommunalité. L'objectif recherché par le SIEGE 27 est de garantir l'appropriation, le suivi et l'implication du territoire, soutenir des projets publics et citoyens, contribuer au capital/compte courant des sociétés de projet et ainsi accéder à leur gouvernance et optimiser les retombées économiques locales. Le portage du risque financier est assuré par le SIEGE 27 ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-pv-sol.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre et https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-eolien.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ).
- Méthanisation : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements à faire émerger des projets, en participant notamment financièrement aux maillages et renforcements des réseaux, soutient les porteurs de projet en leur donnant les conditions les plus favorables possibles en lien avec GRDF et les intercommunalités ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-metha.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ).
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Eure » : la première condition vérifiée par Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Eure par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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