Accompagner les collectivités en ingénierie
Département GersIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Des spécialistes appartenant à l'administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques, de montage et conduite de projet dans les domaines suivants :
- Aménagement et Bâtiments
- Voirie
- Assainissement
- Milieux aquatiques et Gémapi
L'objectif est d'aider à l'émergence des projets, afin de passer de l'idée à la réalisation de l'opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d'œuvre réservé aux bureaux d'études et architectes. Pour cela, le Département et le CAUE s'appuient sur un réseau des acteurs de l'ingénierie sur le territoire, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Gers » : la première condition vérifiée par Conseil départemental du Gers est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Gers par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental du Gers par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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