Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
Région Auvergne-Rhône-AlpesIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet :
- La représentation du champ de l'Économie Sociale et Solidaire et de ses différentes composantes ;
- L'appui à la création, à la consolidation et au développement des entreprises de l'ESS ;
- La promotion et la diffusion des principes de l'Économie Sociale et Solidaire ;
- L'information et la coordination de ses membres
Dans ce cadre, elle anime l'Observatoire Régional de l'Economie Sociale et Solidaire en région qui permet d'exploiter et d'analyser les données de l'emploi dans l'ESS.
- Réalisation de "Chiffres clés" – tout au long de l'année, l'ORESS répond aux demandes de ses partenaires, adhérents et de collectivités, sur la livraison de chiffres clés de l'ESS (essentiellement concernant le poids que représente l'ESS sur un territoire).
- Réalisation de "Liste des entreprises de l'ESS" - Tout comme la demande de chiffres clés, l'ORESS fournit des listes des entreprises de l'ESS à la demande. Une cartographie peut être proposée ainsi que des listes plus détaillées selon les commandes.
- Réalisation de diagnostics territoriaux de l'ESS – réalisés à la demande, pour donner à voir la réalité de l'ESS sur un territoire, d'un point de vue quantitatif et d'un point de vue qualitatif (poids dans le tissu économique du territoire, analyse des statuts/ secteurs d'activités/ typologie des emplois/ écosystème de l'ESS/ initiatives/ liste et cartographie des entreprises de l'ESS/...) et sensibiliser les élus d'un territoire en vue d'intégrer l'ESS dans leurs actions/politiques
- Réalisation d'études – l'ORESS réalise des études sur des sujets spécifiques soit à la demande d'acteurs soit pour mettre en avant une situation/filière...
Conditions d'éligibilité
L'intervention de la CRESS peut se faire dans le cadre d'une prestation, d'une convention de partenariat avec la commune ou l'EPCI, ou d'une convention plus globale déjà établie à l'échelle départementale ou régionale. En fonction de la modalité retenue, le coût de la mise en œuvre de l'action restant à la charge de la collectivité pourra être établi. Une proposition sur-mesure pourra être faite en réponse aux besoins exprimés par la collectivité lors d'un premier échange.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Auvergne-Rhône-Alpes » : la première condition vérifiée par Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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