Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités
Département OiseSubvention
Montant de l'aide
Le taux de financement est variable en fonction du taux communal attribué annuellement par le Département à chaque collectivité de l'Oise. Le taux communal moyen est de 36 %.
Description
Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de requalification des zones d'activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d'activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT pour les VRD - Dépense subventionnable plafonnée à 120 000 € HT sur 3 ans par zone Dans le cas d'extension de zones/parcs d'activités existantes, les travaux d'aménagement seront considérés comme relevant d'une requalification s'il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante. DÉPENSES EXCLUES : Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien, Travaux d'aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l'habitat, Travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie, Travaux d'aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée, Opérations ponctuelles sans caractère global.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Oise » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de l'Oise est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Oise par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de l'Oise par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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