Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide nationaleIngénierie technique

Porteur du dispositif : Cerema

Fiche mise à jour le 06/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Votre besoin

La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses publiques.

Gestionnaire de patrimoine d'ouvrages d'art, le Cerema vous accompagne pour identifier votre patrimoine, définir et mettre en oeuvre une politique de surveillance et d'entretien efficace.

Comment définir votre politique de surveillance et d'entretien en fonction de vos moyens ?
Quelle organisation pour suivre votre patrimoine d'ouvrages d'art ? Avec quels outils ?
Comment identifier les risques spécifiques ?
Comment gérer et réparer les ouvrages pathologiques ?
Comment adapter votre patrimoine à de nouveaux usages ?

La réponse du Cerema

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de stratégie patrimoniale

Evaluation globale du patrimoine
Identification des ouvrages
Mise en place d'outils et méthodes.

Construction d'une politique de surveillance et d'entretien

Analyse des risques à partir de méthodologies éprouvées
Optimisation des moyens à consacrer
Audit de vos politiques de gestion d'ouvrages d'art.

Appui opérationnel au gestionnaire sur les ouvrages critiques

Planification et suivi des opérations de diagnostic et d'évaluation structurale
Elaboration de scénarios de réparation prenant en compte les impératifs d'exploitation
Programmation d'une opération
Gestion des situations d'urgence.

Diffusion des connaissances et formation

Editions de guides méthodologiques
Montage et pilotage de plans de formations ou journées techniques au regard de vos besoins, animation des sessions.

Nos grands projets

Le Programme National Ponts

Un dispositif France Relance, piloté par le Cerema

Objectif : accompagner les territoires dans l'entretien et la modernisation de leurs infrastructures via 2 axes :

Recenser et évaluer les ouvrages communaux

Plus de 11 500 petites communes bénéficiaires, 40 000 ouvrages concernés.

Soutenir la transformation numérique de la gestion de patrimoine

En complément des méthodes classiques d'inspections visuelles, les dernières innovations en matière d'instrumentation, télécommunication, traitement de données et intelligence artificielle offrent un potentiel important pour assurer la surveillance de ces ouvrages. Le gouvernement a lancé un appel à projets « Ponts connectés » visant à offrir aux collectivités des moyens pratiques, performants et peu onéreux. 17 projets sont lauréats.

Ils nous font confiance

Conseil département de Loire-Atlantique

Analyse des risques de la gestion du Pont de Saint-Nazaire, pour le compte du Conseil Départemental de Loire-Atlantique (44)

Métropole Nice Côte d'Azur

Évaluation de la tenue au séisme des ouvrages d'art essentiels à la gestion de crise pour la métropole Nice Côte d'Azur

Bénéficiaires

Commune

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?

Être accompagné gratuitement dans mes démarches