Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue capable de réaliser l'exploitation de données environnementales en Air, Bruit et/ou Vibrations, en vue de mettre en place des actions de suivi, de formation et d'évaluation des mesures de réduction des nuisances environnementales dans le cadre de la réglementation.
La réponse du Cerema
Le Cerema vous accompagne en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins. Dans ce cadre nous vous proposons un accompagnement pour :
- Etablir un plan d'action de réduction de pollution de l'air
- Accompagner la rédaction des PPBE
- Évaluer les effets d'un plan d'actions
- Former des agents dans le domaine des nuisances environnementales (air, bruit et vibration).
Le Cerema travaille depuis de nombreuses années sur la collecte de données environnementales et sanitaire. Sa connaissance des différentes disciplines lui permet non seulement une production de données de qualité, mais aussi de croiser les thématiques pour vision globale des enjeux. Le Cerema dispose de plus de liens historiques avec les acteurs œuvrant dans ces différents domaines (services de l'État, collectivités, gestionnaires d'infrastructures, établissements publics, acteurs de la santé environnementale...), ce qui lui permet de mettre en œuvre une offre complète, diversifiée et adaptée à chaque situation. Sa connaissance de l'état de l'art, des liens possibles entre thématiques et des opérations déjà réalisées permet au commanditaire de mieux définir les données à collecter en fonction de l'existant, afin de répondre pleinement à l'usage qui va en être fait ensuite.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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