Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou mail
- Rendez-vous et visite sur site
- Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures, les réponses techniques et
financières
Analyse technique personnalisée :
- Tableau de bord annuel de la dépense énergétique communale
- Fiches thermiques bâtiments, aide à la définition des priorités
- Prédiagnostics de bâtiments ou d'installations de chauffage
- Conseil technique en vue d'obtenir la subvention du SDED aux travaux
Valorisation financière des certificats d'économies d'énergie issus des travaux réalisés
Phase programme en lien avec l'espace information énergie du territoire (CEDER * ou ADIL ** ):
- Aide à la définition des objectifs (énergétique, acoustique et environnemental)
- Contribution à la consultation des maîtres d'oeuvre
De l'esquisse à l'APS, en lien avec l'espace information énergie du territoire (CEDER ou ADIL):
- Aide au montage de dossiers d'aide financière
- Avis et contributions sur les solutions ou procédés envisagés
De l'APD à la mise en service :
- Avis et contributions sur APD, DCE
- Suivi de l'application des cahiers des charges, aide à la réception
- Accompagnement de la mise en service (mises au point)
Conditions d'éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Rénovation ou construction de bâtiment communal avec travaux d'économies d'énergie et/ou utilisation d'énergies renouvelables, dans une logique de qualité environnementale.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Service public Des Energies dans la Drôme (SDED) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Service public Des Energies dans la Drôme (SDED) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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