Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations impliquent la connaissance objective des enjeux, milieux et spécificités de votre territoire sous l'angle de ces thématiques.
Le Cerema vous accompagne dans la réalisation du diagnostic préalable, indispensable pour appréhender les scénarios de développement territorial durable et guider vos choix stratégiques.
- Comment bien cerner les contours de la Gemapi ?
- Comment déterminer les enjeux liés aux milieux aquatiques, à l'aménagement du territoire et au risque inondation ?
- Quels outils et méthodes appropriés utiliser pour élaborer votre diagnostic ?
- Quels critères retenir pour sélectionner un prestataire ?
Nos atouts :
- Des capacités d'accompagnement à chaque étape : phases amont, diagnostic, aval, suivi
- Une expertise reconnue en matière d'ouvrages hydrauliques (développement de méthodologies d'évaluation de la sécurité des ouvrages) et d'analyse du fonctionnement des milieux aquatiques
- Des équipes au plus près des territoires
- Une vision pluridisciplinaire et intégrée de la Gemapi
- Une participation active aux côtés des pouvoirs publics, à l'élaboration de méthodologies de référence dans ce domaine
La réponse du Cerema :
> Accompagner la préparation du diagnostic
- Élaboration du plan de phasage des études ;
- Aide à la rédaction du cahier des charges ;
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage lors de la réalisation des études.
> Effectuer (tout ou partie) de votre diagnostic concernant
- L'acquisition et l'analyse des données utiles ;
- La bonne compréhension du fonctionnement des milieux aquatiques et des aléas ;
- Le recensement exhaustif des ouvrages et aménagements hydrauliques ;
- La détermination pertinente des enjeux.
> Renforcer votre autonomie
- Formation de vos équipes aux outils utiles au diagnostic.
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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