Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet depuis quelques années d'un réexamen global à l'aune d'une mise à jour des connaissances des paramètres influant sur leur définition (évolutions techniques, technologiques, comportement de l'usager,...).
L'objectif de ce réexamen global est notamment de rechercher les marges potentielles permettant d'optimiser l'intégration et le coût des infrastructures.
Dans le cadre de cette démarche, les règles sur la visibilité et sur les rayons en angle saillant du profil en long, figurant dans les guides techniques actuels (ARP1, ICTAAL2, .... ) ont été révisées et intégrées dans un guide technique du Cerema intitulé « Conception des routes et autoroutes, révision des règles sur la visibilité et sur les rayons en angle saillant du profil en long » paru en octobre 2018.
Ces nouvelles règles, applicables au réseau routier national par instruction ministérielle du 01 octobre 2018, peuvent, dans un souci de cohérence du réseau routier sur le territoire, servir de document de référence pour l'élaboration des projets des collectivités territoriales.
ARP (aménagement des routes principales)
ICTAAL (instruction sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison)
Objectifs pédagogiques
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- connaître les nouveautés apportées par le guide technique en matière de règles sur la visibilité
- comprendre l'approche performantielle du guide
- mettre en œuvre les règles - comprendre les notions de souplesse, d'écart, et les situations où on peut éventuellement y avoir recours
- savoir utiliser le guide en fonction du cas de figure
- vérifier les distances de visibilité
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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