Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Région OccitanieSubvention
Montant de l'aide
30% maximum du coût des travaux éligibles pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial
Description
Contexte :
La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l'occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l'inventivité architecturale de ses habitants.
La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d'Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques.
Objectifs stratégiques :
- contribuer au renforcement de la personnalité de la région Occitanie car l'offre patrimoniale a un impact déterminant sur l'attractivité du territoire et la fréquentation touristique ; cette personnalité est l'expression de l'excellence et de la qualité de la vie ;
- s'appuyer sur le réseau des sites labellisés UNESCO pour renforcer la notoriété patrimoniale du territoire régional au plan national et international ;
- contribuer à la réduction de la fracture territoriale urbain/rural ;
- participer activement au maintien de l'emploi (non délocalisable) et au renforcement de la filière des métiers de la restauration (y compris de l'architecture traditionnelle grâce à une connaissance partagée des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ;
- positionner le patrimoine en transversalité avec les autres champs d'action de la Région : aménagement du territoire (bourgs-centres), économie (notamment touristique), formation, enseignement supérieur, recherche, développement durable ;
- favoriser la cohérence avec le dispositif inventaire ;
- assurer la lisibilité et la cohérence de la stratégie retenue.
Calendrier du dépôt des dossiers :
Le dossier complet est adressé à la Région :
- au plus tard le 30 novembre de l'année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l'année N ;
- au plus tard le 30 avril de l'année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année.
Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Propriétaires publics ou privés d'un bien patrimonial éligible et situé dans une commune d'Occitanie de moins de 30 000 habitants. Pour les biens inscrits par l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial, aucun seuil de population n'est appliqué. Patrimoine culturel éligible : Le patrimoine bâti ou archéologique protégé au titre des Monuments Historiques ou situé dans un site patrimonial remarquable. Le patrimoine bâti public d'architecture traditionnelle non protégé. 3 - Le patrimoine mobilier (objets d'art et bateaux) protégé au titre des Monuments Historiques. 4 - Le patrimoine musical (orgues et carillons). 5 - Les études en vue de la création d'un site patrimonial remarquable. Travaux éligibles : restauration extérieure, peintures monumentales, vitraux, pour les Monuments Historiques restauration extérieure uniquement, pour les édifices non protégés au titre des Monuments Historiques restauration et mise en sécurité des objets mobiliers protégés Monuments Historiques, ainsi que des orgues et carillons restauration extérieure et des structures pour les bateaux protégés Monuments HistoriquesBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Occitanie » : la première condition vérifiée par Conseil régional d'Occitanie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Occitanie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 11/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Occitanie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Occitanie