Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Région Pays de la LoireSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l'appropriation du patrimoine régional par le plus grand nombre.
Reconnaître, connaître et faire connaître.
Créé en 1964 par André Malraux, l' Inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine de la France. Depuis 2007, cette mission relève de la compétence des Régions. Patrimoine architectural et mobilier, urbain et rural, civil et religieux, technique et industriel, l'Inventaire prend en compte tous les éléments d'un territoire. Selon une approche topographique ou thématique, ce recensement exhaustif, complété d'un travail de recherche, permet d'établir une documentation illustrée complète, homogène et pérenne sur le patrimoine régional.
Les conventions de partenariat avec les collectivités et les pays permettent à la Région d'assurer l'encadrement et l'accompagnement scientifique et technique de ces opérations, au titre de sa compétence en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel.
Nature de l'aide : Sous réserve du vote des crédits correspondants, l' aide de la Région peut également se traduire par la prise en charge à hauteur de 30 à 50% du poste d'un chargé d'études d'inventaire recruté spécifiquement pour cette mission.
Conditions d'éligibilité
Les conventions précisent l'objet de l'opération envisagée, le périmètre retenu, la méthodologie mise en œuvre et les objectifs attendus. Elles détaillent l'implication de chacun de partenaires, et s'il y a lieu les conditions budgétaires. Les livrables d'une opération d'inventaire sont, au minimun, des dossiers électroniques d'inventaire illustrés et établis selon les méthodes de l'Inventaire général, mais ils comprennent également la plupart du temps des formes de valorisation, et notamment la publication d'un ou plusieurs ouvrages mettant en valeur les résultats de l'étude.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Pays de la Loire » : la première condition vérifiée par Conseil régional des Pays de la Loire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Pays de la Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional des Pays de la Loire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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