Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Région NormandieSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Ce dispositif vise à :
- élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou sous forme de Schémas Locaux de Déplacements, etc...
- développer l'usage des transports publics en favorisant l'adaptation et le dimensionnement des réseaux existants aux besoins des habitants et en organisant leur complémentarité,
- rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière, favoriser l'intermodalité.
Conditions d'éligibilité
Modalités d'intervention : - Aide régionale maximale de 30% du coût TTC de l'opération, portée à 40% dans le cadre de la démarche territoire durable 2030. - Les PLU et PLUI.sont éligibles au présent dispositif. Néanmoins seules les dépenses liées au volet mobilité seront prises en compte. Nature des opérations éligibles : - Réalisation d'un diagnostic recensant la structuration du territoire au travers des déplacements réalisés entre les bassins d'emplois et de vie, les réseaux et équipements de transports publics existants. - Définition des actions permettant une évolution des modes et des habitudes de déplacements des habitants du territoire, par la réalisation d'équipements publics, l'organisation et/ou la création de services de transports adaptés aux besoins, promouvant la complémentarité entre les différents réseaux de transports publics.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Normandie » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Normandie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Normandie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Normandie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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