Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole

Région Bourgogne-Franche-ComtéSubvention

Porteur du dispositif : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Fiche mise à jour le 09/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC
Objectif : assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole, prioritairement hors cadre familial, en permettant au candidat créateur/repreneur :

de se familiariser avec l'environnement spécifique de l'entreprise artisanale ou de l'exploitation agricole et de se tester en situation réelle,
de découvrir et de connaître les caractéristiques de l'entreprise ou de l'exploitation sur laquelle le candidat souhaite s'installer,
de s'intégrer dans le fonctionnement, l'organisation du travail, le partage des responsabilités, et de tester l'entente lorsque le projet concerne l'entrée dans une société,
de vérifier la faisabilité de l'installation, d'un point de vue économique, juridique et humaine,
de bénéficier d'un accompagnement pédagogique,
d'entreprendre toutes les démarches liées à la création ou à la reprise,
de s'autoriser un droit à l'erreur.

Bénéficiaires :

Chambre des métiers et de l'artisanat,
Chambre régionale d'agriculture,
Organismes de formation,
Associations.

Accompagnement :
Subvention : les dépenses éligibles sont les coûts générés par l'action de formation. La hauteur de l'intervention de la Région est fonction des autres cofinancements mobilisés.

Conditions d'éligibilité

Critères d'éligibilité : d urée du stage : stage de 3 mois minimum et de 12 mois maximum non renouvelable

Bénéficiaires

Etablissement public dont services de l'Etat

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Bourgogne-Franche-Comté » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Bourgogne-Franche-Comté par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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