Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire
Région Nouvelle-AquitaineSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 70 % selon le projet.
Description
L'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur le soutien au recrutement de chargés d'études.
Objectifs :
L'objectif est de placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d'aménagement du territoire et de développement touristique. Ce dispositif contribue également à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d'une documentation à caractère scientifique.
Bénéficiaires :
- Communes
- Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...)
- Groupements d'Intérêt Public (GIP) associant une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales.
- Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l'article 95 de la loi du 13 août 2004.
Montant :
Taux d'intervention régional :
- 50 % du salaire brut chargé du chargé d'étude en l'absence d'autres partenaires financiers.
- dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
- dans le cadre d'un cofinancement FEADER, l'aide régionale ne pourra pas excéder 25 %.
- une bonification de 10 % sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
Le montant de l'aide régionale est plafonné à 20 000 € par an, hors bonification éventuelle.
L'intervention régionale sera soumise à une programmation pluriannuelle des opérations d'inventaire.
Conditions d'éligibilité
Critère d'éligibilité Sous la responsabilité scientifique de la Région Nouvelle-Aquitaine (services du patrimoine et de l'Inventaire), l'étude devra prendre en compte les points suivants : respect des normes nationales de l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel. Ces normes sont définies dans les livrets de prescription et aboutissent à une documentation normalisée sur le plan national bénéficiant des garanties d'homogénéité, de pérennité et d'accessibilité (Principes, méthode et conduite de l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel, Système descriptif de l'architecture, Système descriptif du mobilier, Système descriptif de l'illustration...). utilisation des applications « métiers » de l'Inventaire général : Gertrude (production de dossiers), Augustin (gestion de l'illustration), Cindoc... élaboration en amont de l'opération d'un cahier des clauses scientifiques et techniques et d'une convention de partenariat. recrutement d'un ou plusieurs chargé(s) d'études ayant de solides compétences en matière d'histoire de l'art, d'histoire ou d'architecture. La Région sera associée à ce recrutement. Parmi les dossiers éligibles, seront considérés comme prioritaires : les projets provenant d'E.P.C.I., afin de favoriser des aires d'études assurant une bonne couverture du territoire régional. les projets inscrits dans la convergence des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (Tourisme, TIC, Politiques contractuelles, etc.). les projets prévoyant l'intégration de l'étude dans une politique plus globale en matière de restauration, de protection, de valorisation, de médiation et d'éducation au patrimoine. les projets prévoyant l'étude du patrimoine culturel immatériel. Dépenses éligibles : La subvention est calculée sur la base d'un salaire brut chargé. Les outils informatiques et professionnels (appareil photographique) et les frais divers (repas, transport...) ne sont pas pris en compte.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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