Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire
Département VendéeSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 20 % à 75 % selon le projet.
Description
Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée.
L'aide départementale est plafonnée à 35 000 € par an pour un même projet. Elle intervient dans la limite d'un montant total des subventions publiques de 80 % du montant des dépenses subventionnables.
- Mobilier : 35 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)
- Orgues à tuyaux : 20 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)
- Valorisation, trésors : 50 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)
* H.T. pour les associations récupérant la T.V.A.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pourra atteindre alors 60 % pour le mobilier, 45 % pour les orgues à tuyaux et 75 % pour la valorisation et trésors.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : Communes de moins de 10 000 habitants Groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants Collectivités bénéficiant du label "Villes ou Pays d'art et d'histoire" Associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Patrimoine éligible : L'ensemble du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire protégé ou non et situé dans des lieux publics ou privés, sur proposition circonstanciée du conservateur des antiquités et objets d'art de la Vendée justifiant d'un intérêt patrimonial pour la Vendée, est éligible à une subvention du Conseil Départemental. En ce qui concerne la restauration et la mise en valeur du patrimoine maritime, l'aide départementale se limite aux seuls bateaux dont les propriétaires s'engagent, après leur restauration, à les rendre accessibles au public dans le cadre de projets touristiques et/ou pédagogiques préalablement définis.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vendée » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Vendée est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vendée par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Vendée par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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