Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
Région Bourgogne-Franche-ComtéSubvention
Montant de l'aide
Taux maximal d’intervention FEDER : 60%
Description
L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, et préserver les ressources naturelles, tout en s'appuyant sur les données.
Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l'usage quotidien des territoires en matière de tourisme, mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques.
Enfin, il convient d'accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique
Conditions d'éligibilité
Les projets devront être compatibles avec la stratégie du territoire déposée dans le cadre de l'AMI rural et avoir reçu un avis favorable du représentant de celui-ci. Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement connectables à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation). Les porteurs de projet veilleront à l'e-inclusion, quel que soit le service développé et devront fournir une note détaillant la méthode prévue pour permettre l'accès du service à tous les usagers. Les tiers-lieux numériques devront offrir à leurs usagers un panel de services et un accompagnement à la pérennisation de leur utilisation. Les stratégies de transformation numérique devront s'inscrire en cohérence étroite avec la stratégie intégrée du territoire et en cohérence avec les objectifs de la priorité II du programme FEDER-FSE+ 21-27 consacrée au développement d'une économie régionale tournée vers le numérique. Si le projet implique le développement d'équipements numériques, le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.). Dépenses éligibles : Dépenses d'études préalables (AMO, études de faisabilité...) ; Dépenses d'investissements matériels et immatériels ; Dépenses d'acquisition (dans la limite de 10% de l'assiette éligible), de construction et réhabilitation de bâtiments et études liées pour les tiers lieux ; Dépenses de construction et déploiement de réseaux et études liées ; Dépenses liées au développement ou déploiement de nouvelles briques ou de nouveaux services numériques ; Dépenses d'achats d'équipements numériques. NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Dépenses inéligibles (notamment) : Dépenses de fonctionnement des structures, frais de gestion ainsi que toutes autres dépenses non directement rattachées au projet hors forfait de 7% ; Dépenses de personnel. Modalités de soutien financier Plancher minimal de subvention FEDER : 30 000 € Plafond maximal de subvention FEDER : 1 000 000 € de FEDER Taux maximal d'intervention FEDER : 60% Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Bourgogne-Franche-Comté » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Bourgogne-Franche-Comté par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Bourgogne-Franche-Comté