Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique
Département YonneIngénierie technique, Ingénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour :
- Aider à la recherche de financements ;
- Aider à la définition du besoin ;
- Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ;
- Mettre en relation les élus avec les financeurs ;
- Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables ;
- Établir le programme de l'opération ;
- Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ;
- Apporter l'aide nécessaire au maître d'ouvrage pendant la phase de réalisation.
Sur les domaines de compétence suivants :
- VOIRIE : classement de la voirie communale ; programme pluriannuel et travaux d'entretien et de réparation de chaussée ; aménagement de sécurité ; entrées et traversées de bourg.
- ESPACES PUBLICS : aménagement de l'espace ; places de village ; trottoirs ; parking ; carrefours ; etc .
- BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique,
levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique, etc .) ; opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation ; opérations d'isolation et d'accessibilité. - ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs ; réseaux et station d'épuration (études et travaux) ; transfert de compétence assainissement ; marchés de prestation de service, délégation de service public.
- EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs ; réalisation ou réhabilitation d'ouvrages de production de traitement et de stockage d'eau potable ; renforcement, extension, réhabilitation de réseaux ; défense incendie ; délégation de service public.
Conditions d'éligibilité
Être une collectivité adhérente de l'Agence technique départementale (commune, communauté de communes, syndicat).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Yonne » : la première condition vérifiée par Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Yonne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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