Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages sont à repenser en raison de leur perte d'attractivité. Sont considérés comme zone d'activité : « les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Pour améliorer la connaissance sur les ZAE et réfléchir sur leurs potentiels de requalification, la loi impose aux collectivités de réaliser un inventaire de leurs zones d'activités économiques.

L'inventaire doit être établit par l'EPCI qui est l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activités. L'inventaire doit contenir trois étapes :

• Un état parcellaire des unités foncières de la zone d'activité économique (qui identifie la surface de chaque unité foncière et le propriétaire) ;
• L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
• L'identification du taux de vacance de la zone d'activité.

La vacance est définie selon trois critères :

• Une absence d'affectation de l'unité foncière à « une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• Une durée de vacance supérieure ou égale à 2 ans ;
• Inoccupation au cours de la même période

La dernière étape est celle de la consultation des propriétaires et des occupants des ZAE par l'EPCI compétent pendant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire qui doit ensuite être adressé autorités compétentes en matière de SCoT, PLU et PLH.

L'inventaire doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi climat et finalisé dans un délai de deux ans. Il devra être actualisé tous les 6 ans.

Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Certaines agences d'urbanisme ont été missionnées pour la réalisation d'inventaires des ZAE.

LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES

Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires

Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis.

Des outils au service de l'intérêt général

Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.

Une équipe pluridisciplinaire et inclusive

La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle