Conseiller et accompagner les bénévoles des associations sportives dans leurs démarches administratives et leurs projets
Département Côte-d'OrIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d'Or par l'intermédiaire du Centre de Ressource et d' Information pour les Bénévoles dans le domaine sportif, est au service du mouvement associatif Côte-d'Orien pour :
- Conseiller et accompagner les bénévoles dans leurs démarches administratives et leurs projets (fonctionnement, financements, fiscalité, comptabilité, emploi,...)
- Apporter des conseils juridiques clairs et adaptés (vie associative, évolution de la règlementation,...) ;
- Soutenir et mettre en relation avec un réseau de partenaires (CoSMoS, DIRECCTE, URSSAF, Comités Départementaux, Conseil Départemental, EPCI, AMF,...).
Conditions d'éligibilité
Ensemble du mouvement associatif Côte-d'Orien et toute structure œuvrant pour le développement du milieu associatif, du sport et de l'intérêt général en Côte-d'Or.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Côte-d'Or » : la première condition vérifiée par Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Côte d'Or est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Côte-d'Or par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Côte d'Or par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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