Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Votre besoin
L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléments liés au comportement du conducteur, à l'état du véhicule et à la qualité de l'infrastructure. Si le comportement des impliqués est à l'origine de la plupart des accidents de la circulation, il est souvent induit par une configuration inappropriée de l'infrastructure. L'action sur l'infrastructure routière et sur l'espace public reste donc l'un des leviers majeurs d'une démarche d'amélioration de la sécurité des déplacements.
Les objectifs de sécurité sont à articuler avec d'autres objectifs de l'action sur la ville ou sur le réseau routier : accessibilité, attractivité, qualité de l'espace public, équité sociale, valeurs patrimoniales, développement des modes doux, ... Les aménagements doivent intégrer la mixité croissante des usages de l'espace public (véhicules individuels, transports en commun, cycles, piétons, deux-roues motorisés, etc.) dont les besoins et contraintes sont parfois divergents, et dont la cohabitation peut être source de conflits.
La réponse du Cerema
Le Cerema réalise des études pour améliorer la sécurité des déplacements des usagers. Ces études comprennent quatre phases ayant des objectifs bien distincts afin de :
- Définir et hiérarchiser les enjeux de sécurité sur un territoire, un réseau, un itinéraire, un quartier, à partir du fichier des accidents, pour connaître
- Etudier les mécanismes d'accidents à partir de l'exploitation des procédures d'accidents, de l'analyse des comportements et de l'environnement, pour comprendre et identifier les pistes d'action ;
- Mettre en œuvre des actions de sécurité par l'aménagement ou par l'information et la sensibilisation, pour agir ;
- Evaluer les actions mises en œuvre.
Bénéficiaires
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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