Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivités préoccupées par les questions suivantes :
- Alimenter en eau et assainir les villes ;
- Gérer le risque d'inondation (ruissellement et débordement);
- Gestion patrimoniale des réseaux ;
- Préserver et valoriser la ressource (cadre de vie qualitatif, intégration de l'eau au milieu urbain, favoriser la réutilisation de l'eau)
Les impacts socio-économiques associés peuvent être importants du fait de demandes sociétales et obligations réglementaires croissantes.
Axé sur l'innovation, le Cerema développe des solutions en matière de gestion intégrée de l'eau - un enjeu majeur pour les collectivités qui ont en charge l'aménagement de leurs territoires : gestion des eaux pluviales et assainissement, gestion des réseaux, qualité des milieux aquatiques et prévention des inondations...
La réponse du Cerema
En cohérence avec les actions menées par le Cerema sur les notions de services écosystémiques – intégration de la Nature en ville, l'établissement accompagne les collectivités locales dans leurs démarches en faveur d'une gestion intégrée de l'eau pour l'aménagement du territoire. Il peut apporter plusieurs réponses :
- Le développement de schémas d'organisation des compétences locales de l'eau et à la structuration de la gouvernance : analyses multi-échelles des problématiques, appui à la définition d'orientations politiques territorialisées...
- la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de stratégie d'économies d'eaux et de mobilisation de ressources alternatives (eaux usées traitées, eaux pluviales,...) : diagnostics de besoins, assistance et expertise d'opportunité – conception – dimensionnement, qualification des systèmes de traitement...
- La définition et l'accompagnement de stratégies territoriales de gestion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des sols à différentes échelles : expertise liée à la mise en œuvre des techniques alternatives, élaboration de guides locaux et nationaux, approches techniques et socio-économiques, traduction réglementaire (zonage, PLU,...)...
- Le développement et l'évaluation de dispositifs innovants de maîtrise des eaux pluviales (hydrologie, polluants, biodiversité,..) : conduite d'activités de recherche opérationnelle, sites pilotes, démonstrateurs physiques et numériques, planches expérimentales, outils d'aide à la conception, au dimensionnement et à la gestion des eaux pluviales urbaines et provenant d'infrastructures de transport...
- La réalisation d'actions de surveillance, essais, mesures, développements analytiques pour le suivi des émissions et pressions pouvant impacter les milieux aquatiques : réalisation de campagnes de mesures quantitatives et qualitatives (physico-chimie, hydrobiologie) sur milieu récepteur et réseaux (et STEP), évaluation des impacts des rejets urbains sur les eaux de surface et souterraines, instrumentation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales...
- La réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur ces thématiques (rédaction de CCTP, analyse des offres...).
- La réalisation d'outils d'accompagnement (sensibilisation, formations)
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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