Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolutions (d'ordre climatique, technologique ou social) appellent à reconsidérer l'organisation des mobilités. Parmi elles :
- la réorganisation des services routiers en lien avec la loi 3DS et le périmètre de compétences évolutif des métropoles
- le développement des transports en commun et des modes doux
- la généralisation des systèmes d'aide à la conduite et les perspectives de véhicules autonomes ou de routes électriques
- le changement climatique impactant les conditions de circulation hivernale
- la nécessaire prise en compte de l'environnement et de la protection de la ressource en eau.
Gestionnaires d'infrastructures routières ou cyclables, le Cerema vous accompagne pour optimiser la viabilité hivernale, tout en réduisant l'impact sur l'environnement.
Vous souhaitez :
- Evaluer la sensibilité environnementale de votre réseau en intégrant les évolutions climatiques et sociétales ?
- Diagnostiquer votre organisation VH à des fins d'optimisation ? (i.e. répondre aux besoins économiques et de mobilité en limitant l'impact sur l'environnement et la mobilisation de ressources)
- Proposer un service hivernal intégrant l'ensemble des mobilités (cycles, transports en commun...) ?
- Suite à la réorganisation des compétences et transferts de réseaux, mettre en place une organisation commune, homogénéiser les pratiques, mutualiser les moyens ?
La réponse du Cerema :
Stratégie et plan d'actions pour optimiser la VH
> Appui à la définition des objectifs et stratégie
- Identification et pondération des enjeux (économie, mobilités douces, environnement...) et mesures acceptables pour la région et le réseau concernés
- Animation de séminaires de sensibilisation et aide aux décisions politiques et stratégiques
- Définition de principes de hiérarchisation du réseau et de mesures d'accompagnement
> Diagnostic
- Analyse des documents d'organisation existants (DOVH) au vu des enjeux préalablement définis
- Entretien avec des intervenants de différents niveaux
- Audit des matériels et visites de centres
> Elaboration d'un plan d'actions portant sur
- La redéfinition des niveaux de service
- Le choix du type de fondant et des consignes de traitement
- La définition de mesures d'accompagnement (communication, gestion de trafic, etc)
- La stratégie d'investissement pour les matériels.
- Évaluation de l'impact du changement climatique sur la VH
Définition des phénomènes hivernaux (courants, rares et exceptionnels) actuels et prévisionnels pour la région et le réseau
Mesure de l'impact sur le choix des techniques de traitement, niveaux de service, gestion de crises.
Gestion hivernale des itinéraires cyclables
- Identification des itinéraires prioritaires et critères de hiérarchisation
- Définition des principes de traitement. Aide à la rédaction des documents de planification et d'organisation.
- Choix des techniques et matériels adaptés au réseau. Elaboration d'une stratégie d'investissement.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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