Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
PRÉSENTATION
OBJECTIFS
L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation.
ÉCHELLES
Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale).
THÉMATIQUES
L'Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme.
Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants :
- projets en lien avec l'actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d'énergies renouvelables etc)
- projets portés par l'État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d'infrastructure stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles)
- autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l'écologie culturelle territoriale)
PILOTAGE
Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c'est-à-dire d'accompagner les collectivités et l'équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l'Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L'Atelier Local requiert une forte mobilisation.
FINANCEMENT
L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation des trois sessions d'ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier , principalement de la ou des collectivités.
ACCOMPAGNEMENT
ÉQUIPES
Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers Locaux dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d'accompagnement spécifique. L'équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré qui pilote de l'Atelier, le cas échéant avec l'opérateur de l'État associé, et la ou les collectivités concernées.
DÉROULEMENT
- ÉTAPE 1
LANCEMENT & CADRAGE : passation du marché subséquent et réunion de cadrage
- ÉTAPE 2
ATELIER IN SITU - SESSION N°1 : établissement d'un diagnostic et des enjeux
INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante
- ÉTAPE 3
ATELIER IN SITU - SESSION N°2 : définition d'une stratégie
INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante
- ÉTAPE 4
ATELIER IN SITU - SESSION N°3 : élaboration d'une feuille de route
PRODUCTION & RESTITUTION
DURÉE
Durée totale : 10 à 12 mois
Nombre de sessions d'ateliers : 3
Durée des ateliers : 1 à 2 jours
LIVRABLES
- note de cadrage : méthodologie, calendrier
- carnet de suivi : déroulé, compte-rendu, propositions
- rapport final : synthèse et préconisations
- feuille de route : objectifs, plan d'actions et de financement, calendrier
- livret de capitalisation
Conditions d'éligibilité
CANDIDATURE Les porteurs Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI. Les pièces Le dossier est constitué des pièces suivantes : la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l'EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l'Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN). LA FICHE DE CANDIDATURE Elle comporte plusieurs sections à renseigner : Section 1 - les porteurs de l'Atelier Section 2 - la localisation de l'Atelier Section 3 - l'objet de l'Atelier Section 4 - les objectifs de l'Atelier Section 5 - les ressources de l'Atelier Annexe 1 - les dynamiques du territoire Annexe 2 - les dynamiques d'aménagement. Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d'une part, de bien identifier, d'une part, l'intention de la stratégie d'aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d'autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l'équipe pluridisciplinaire. DÉROULEMENT Manifestation mutuelle d'intérêt et échange entre la collectivité et la DDT(M) ou la DREAL sur l'opportunité d'une candidature Prise de contact par les services de l'Etat du bureau des Stratégies territoriales de la DGALN (AD1/DHUP/DGALN) pour échanger sur l'opportunité de la candidature. Si l'opportunité est caractérisée, alors la DGALN transmet la fiche de candidature. Élaboration de la fiche de candidature par la collectivité et les services de l'Etat Signature des courriers de soutien Envoi des documents à la DGALN Echange entre la DGALN et les co-porteurs, le cas échéant, sur le dossier de candidature ÉLIGIBILITÉ La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l'eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l'éligibilité. Environ 30 candidatures sont sélectionnées chaque année.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches