Financer les investissements sportifs
Région Grand EstSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 15 % à 25 % selon le projet.
Description
Bénéficiaires
- Communes et EPCI,
- Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipements sportifs utilisés à des fins compétitives de haut niveau, en lien avec un club local.
- Rénovation d'équipements vétustes,
- Mise aux normes (de sécurité, fédérales, d'accessibilité, environnementales BBC),
- Construction de nouveaux équipements dans des zones dépourvues identifiées par le biais du recensement des équipements sportifs réalisé par le Ministère en charge des Sports.
- Mutualisation : l'équipement devra être mis à disposition des clubs locaux en complémentarité avec les créneaux scolaires le cas échéant,
- Rayonnement : la gestion des équipements devra être pensée dans un souci d'utilisation optimale à l'échelle intercommunale,
- Développement durable : l'équipement neuf et/ou les travaux de rénovation devront répondre aux normes environnementales.
Nature et montant de l'aide
- 25% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ;
- 20% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ;
- 15% maximum pour les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1.
- du dossier technique (APS puis APD) et devis détaillé des travaux en HT et TTC,
- de l'échéancier prévisionnel,
- du plan de financement détaillé de l'opération,
- le cas échéant, de la délibération correspondante,
- d'un état des lieux reprenant les équipements existants (cartographie), leur rayonnement géographique, les clubs, le nombre de licenciés, le niveau d'évolution, l'aire d'attraction, etc.,
- du coût de fonctionnement de l'équipement et sa prise en charge.
Chaque dossier déposé fera l'objet d'une instruction par le Service des Sports. La consultation de la ligue ou du comité régional concerné pourra s'inscrire dans la démarche d'instruction. Pour les projets de rénovation, seuls les équipements justifiant d'un intérêt avéré pour une pratique compétitive de haut niveau seront retenus. Pourront ainsi être exclus les projets de rénovation de terrains de football ou de piscines non associés à un club évoluant à un niveau de compétition suffisant.
Seront intégrées aux dépenses éligibles les travaux relevant de l'équipement sportif stricto sensu, à l'exclusion des zones de convivialité (hall, accueil, club-house, espaces verts et espaces bien-être).
L'intervention régionale est calculée sur le montant des dépenses subventionnables plafonné à 2 M€ HT, sur la base du coût prévisionnel des travaux opérés sur l'équipement sportif stricto sensu, en tenant compte des dernières données fiscales connues « Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est » :
Taux d'intervention régionale Potentiel financier de la commune d'implantation < Potentiel financier de la strate Potentiel financier de la commune d'implantation > Potentiel financier de la strate Effort fiscal <1 20 % 15 % Effort fiscal >1 25 % 20 %
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Conseil régional du Grand Est est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional du Grand Est par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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