Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
Département Alpes-de-Haute-ProvenceIngénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
- Conseil AMONT et ingénierie de PROJET : Diagnostic économique pour permettre aux collectivités de disposer de données statistiques sur l'artisanat de leur territoire, réaliser un état des lieux sur les pratiques, les usages, les attentes et besoins des entreprises
- Ingénierie ADMINISTRATIVE : Favoriser la réponse des entreprises artisanales locales aux marchés publics
- Ingénierie de CONCERTATION : Soutien à l'animation du territoire, contribution à l'émergence de circuits courts de commercialisation
- Expertise TECHNIQUE : Proposition de solution répondant aux besoins des collectivités de développement numérique des entreprises artisanales, d'aménagement du territoire, d'accès à la commande publique, de réponse aux enjeux du développement durable et de l'attractivité touristique, de formation des chefs d'entreprise.
Conditions d'éligibilité
Signature d'une Charte par les communes et conventionnement avec les EPCI Prestations payantes au cas par cas (en fonction des projets)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Alpes-de-Haute-Provence » : la première condition vérifiée par Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Alpes-de-Haute-Provence par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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