Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional.
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité.
« TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain.
Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de :
- Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...).
- Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences.
- Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire.
- La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Conditions d'éligibilité
1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soient cohérentes, proportionnelles, additionnelles*, avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales, 2. Intégrer la biodiversité dans l'ensemble des actions relevant de ses compétences, de façon transversale, en vue de la protection, préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles, 3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer ses pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité, 4. Contextualiser le plan d'actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d'adaptation aux conséquences de celui-ci et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, 5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”, 6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir les actions et en assurer le suivi, 7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées, 8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Ce l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Ce par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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