Opter pour une gestion intégrée du littoral
Communes littoralesIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notamment) étant appelées à s'amplifier avec le changement climatique.
Le Cerema accompagne vos projets d'aménagement et met à votre disposition son expertise en géo-information, planification, observation du trait de côte ou réduction des impacts des activités sur le milieu marin.
Dans le domaine de la sécurité maritime, le Cerema contribue à moderniser les systèmes de signalisation maritime internationaux et développer les systèmes de supervision des trafics.
Vous souhaitez :
- Élaborer une stratégie de gestion du littoral pour un aménagement durable ?
- Recenser et évaluer l'état et la fonctionnalité de vos ouvrages portuaires ?
- Envisager une opération sur le trait de côte ? sur une décharge littorale ?
- Caractériser le risque de submersion marine ?
La réponse du Cerema :
- Appui à la définition du besoin, en lien avec les évolutions réglementaires
- Réalisation d'audits techniques, économiques et réglementaires
- Analyse et interprétation des données (ex : analyse statistique de climatologie moyenne, zoom sur les tempêtes, estimation des valeurs extrêmes)
- Recommandations concrètes et chiffrées
- Appui dans la gestion et l'exploitation de vos infrastructures portuaires, maritimes.
Nos grands projets :
- Programme « Trait de Côte »
L'article 239 de la loi « Climat et résilience » introduit l'obligation pour une liste de 126 communes visées par décret, l'obligation, de cartographier les zones menacées par l'érosion du trait de côte. Le Cerema pilote le programme national d'accompagnement des communes pour la réalisation de leur outil cartographique sur la période 2022-2026.
- Programme « résorption des décharges littorales »
Lors du Sommet international One Ocean Summit qui s'est tenu à Brest, en février 2022, la France a annoncé la résorption en 10 ans des décharges littorales présentant un risque de rejet de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer. 67 décharges prioritaires déjà identifiées. L'État a confié au Cerema le pilotage du programme d'accompagnement des collectivités pour le traitement des décharges et de renaturation des sites (2022-2026).
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Communes littorales » : la première condition vérifiée par Cerema est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Communes littorales par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Communes littorales