Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
Région Grand EstSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 70 % selon le projet.
Description
Objectifs
- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Substituer des énergie fossiles
- Réduire les émissions de GES
- Soutenir la production d'énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l'air
- Créer de l'activité économique
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables: Communes, groupements de communes, associations Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens: Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne. Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Projets éligibles Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d'ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l'acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde). Cette mission peut comprendre entre autre l'organisation de réunions publiques, de visites de sites, d'un referendum local (ou autre démarche innovante...) avec le cas échéant la création d'outils de communication/de sensibilisation. Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ....), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens. Dépenses éligibles Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pourra être réalisée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d'organisation de réunions, de visites de sites... ainsi que d'éventuels frais d'information spécifiques dédiés à la démarche de concertation. Sont exclus tous les frais relatifs aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.) et les prestations réalisées par le porteur de projet (promoteur). Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens La mission d'accompagnement pourra être effectuée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d'organisation de réunions et les frais de communication. Sont exclus toutes les dépenses relatives aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.). Nature et montant de l'aide Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets EnR Taux : Toutes les cibles : 70% Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens Taux : 70% Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Conseil régional du Grand Est est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional du Grand Est par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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