Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public
Département MoselleIngénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière dans le cadre de son champ de compétences statutaires.
Complément indispensable aux études techniques, une assistance à la consultation des maîtres d'œuvre ou des entreprises/bureaux d'études.
Dans le cadre d'une convention d'assistance technique apportée sur un projet, bénéficiez également d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat, pour la rédaction de vos pièces contractuelles et documents administratifs, pour la passation de votre marché public ou concession ainsi que pour l'analyse des offres en l'absence de maître d'œuvre.
MATEC met à disposition de ses adhérents gratuitement, une plateforme de dématérialisation de marché public sur https://marchespublics-matec57.fr/ et assure une assistance téléphonique de premier niveau d'aide à l'utilisation du profil acheteur. Les collectivités adhérentes peuvent publier par elles-mêmes ou assistées de MATEC tous types de marchés publics ou de concessions. Elles économisent ainsi les frais de souscription à une autre plateforme de marché.
Modalités d'accompagnement :
• Rencontre avec le chef de pôle ou le chargé d'opération pour le domaine concerné
• Détermination du besoin
• Proposition d'accompagnement
• Sécurisation de vos procédures
Conditions d'éligibilité
• Être une collectivité locale ou un EPCI de Moselle. • Être adhérent à MATEC. • Avoir un projet correspond à un des champs d'intervention de MATEC. • Avoir signer une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique avec MATEC.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Moselle » : la première condition vérifiée par MATEC (ATD 57 Moselle) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Moselle par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de MATEC (ATD 57 Moselle) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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