Accompagner les petites communes rurales du Calvados
Département CalvadosSubvention
Montant de l'aide
Taux variable en fonction de la nature du projet
Description
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs projets d'investissement. Le Département du Calvados a souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l'APCR+, afin de répondre au mieux aux besoins des communes rurales et notamment aux pôles de proximité qui portent des charges de centralité.
- Aides aux petites communes rurales « classique » (APCR) : communes rurales du Calvados
- Aides aux petites communes rurales « + » (APCR +) : communes pôles de proximité du Calvados
Conditions d'éligibilité
Les communes éligibles à l'APCR classique sont éligibles aux autres dispositifs départementaux (amendes de police - en fonction du territoire-; patrimoine ; randonnée ; plantation de haies ; sites de nature ordinaire) hormis les dispositifs APCR + et contrats de territoire. Pas de cumul possible entre deux dossiers APCR (ex : un dossier général de rénovation et un dossier rénovation énergétique sur un même projet) ; Les communes éligibles à l'APCR+ sont éligibles aux autres dispositifs thématiques départementaux (amendes de police – en fonction du territoire- ; patrimoine ; randonnée ; plantation de haies ; sites de nature ordinaire...) hormis les dispositifs APCR et contrats de territoire. Dépense minimum : 3.000€ HT ; pour un projet d'adressage la dépense minimum est de 1.000€ HT ; Pas de possibilité de découper un projet par tranches annuelles ni de solliciter des subventions complémentaires mais possibilité de solliciter un contrat sur plusieurs années ; Dans le cas où une collectivité ne mobiliserait pas l'ensemble de l'enveloppe annuelle, celle-ci ne pourra en aucun cas être reportée sur l'année suivante ; Cumul possible avec les amendes de police (02.31.57.12.91.) et le dispositif patrimoine (02.31.57.18.00), dans la limite du taux d'aide publique légal fixé à 80% ; Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l'attribution de la subvention par le Département ou de l'autorisation de démarrage anticipé ; Le dossier de demande de subvention ne sera considéré complet qu'après réception de l'ensemble des pièces indiquées (des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'instruction technique). Les demandes doivent parvenir complètes au Département, via le téléservice APCR : teleservices.calvados.fr, avant le 30 septembre de chaque année , pour être instruites au titre de cette même année. Toute demande parvenue ou complétée après le 30 septembre, ne sera pas instruite. Le maître d'ouvrage dispose de deux ans après la date de passage en commission permanente de son projet pour commencer les travaux, et trois ans, pour obtenir le règlement intégral de la subvention. Aucune prorogation de ces délais ne pourra être accordée.Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Calvados » : la première condition vérifiée par Conseil départemental du Calvados est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Calvados par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental du Calvados par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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