Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
Région Grand EstSubvention
Montant de l'aide
Plancher de la subvention : 1 000 €
Description
Nature des projets
Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à :
- la recherche dans le domaine d'excellence de la structure et sa diffusion,
- la formation portées par une structure du Grand Est à l'adresse des autres acteurs du domaine à l'échelle du territoire régional ou au-delà,
- au développement d'outils de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire.
Bénéficiaires
Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.
Conditions d'éligibilité
Méthode de sélection La demande se fait à partir d'un dossier comportant : une présentation de la structure : domaine d'expertise, équipe, projets déjà menés, la programmation annuelle chiffrée précisant les actions pour lesquelles un soutien est demandé, un descriptif des projets pour lesquels un financement est demandé, le cas échéant un bilan chiffré de l'année antérieure. Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants : qualité scientifique et culturelle de la structure sur la base de ses références, des référents de la structure et de sa programmation, capacité de la structure à rayonner, a minima, à l'échelle régionale, capacité de la structure à associer d'autres acteurs et à les fédérer, liens avec l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou le Comité d'Histoire Régionale. Le Président de la Région pourra solliciter l'avis d'un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus. Dépenses éligibles Sont éligibles : les frais de personnel, les frais de déplacement : transport et nuitées, les opérations de valorisation de la recherche : opérations de médiation, publication papier ou numérique. La demande d'aide Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région Grand Est. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise ; une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements) ; la localisation du projet ; l'ensemble des postes de dépenses du projet ; le montant de l'aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Conseil régional du Grand Est est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional du Grand Est par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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