Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)
Département CharenteSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
BENEFICIAIRES
- Communautés de communes
- Communautés d'agglomérations
- Communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le contrat départemental d'animation est un dispositif qui s'adresse aux regroupements de communes (excepté pour les communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature). Les quatres grands domaines d'intervention sont :
- le sport, avec soutien à la pratique des activités de pleine nature non motorisée, à la création et au maintien des écoles multisports (EMS) pour les jeunes, à la pratique sportive diversifiée et tout public (hors contexte fédéral).
- l'éducation à l'environnement et au développement durable autour de la compréhension, de la connaissance et de la protection des milieux (sachant que les activités de nature peuvent être utilisées comme moyen d’immersion dans les milieux naturels) et de l’éducation éco citoyenne.
- l'été actif et solidaire avec pour objectifs le maintien et l’amélioration de cette opération qui offre à la population locale des animations encadrées de qualité ; poursuite et renforcement des collaborations inter-territoires. Critères de labellisation des sites été actif : l’opération doit être portée (maîtrise d'ouvrage) par un EPCI, dans le respect du cahier des charges départemental annexé au dossier de demande de labellisation.
- l'accompagnement du fonctionnement des stations sports nature sur la la fonction d’accueil. Le site internet dédié aux sports de nature (https://sportsdenature16.lacharente.fr/) permet une large diffusion de l’information mais ne remplace pas l’accueil physique sur site pour informer et orienter les usagers. Ainsi, une dotation plafonnée à 6 000,00 € par station peut être mobilisée dans le cadre de ce dispositif et contribuer à financer 50% maximum d’un poste d’accueil / coordination durant 4 mois. Ces emplois saisonniers peuvent notamment être accessibles aux étudiants.
MODE DE CALCUL
La subvention maximale accordée à chaque EPCI est plafonnée et répartie en fonction :
- de la population : 70%
- de la superficie : 30%
L'aide en fonctionnement des stations sports nature est indépendante de ce calcul.
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Les actions éligibles doivent être basées sur la sensibilisation, la pratique et l’éducationCes notions s’entendent dans la mesure où le public concerné est actif et acteur et qu’il bénéficie d'un vis-à-vis pédagogique adaptéLes actions éligibles peuvent concerner tous les publics : enfants et jeunes, adultes, familles ; locaux, Charentais, voire touristes pour l’été actifLes actions éligibles doivent être accessibles à tous et pour cela elles devront prendre en compte les notions d'équité sociale et de solidarité. La traduction de ces objectifs s'évaluera au travers : de la politique tarifaire et de la mobilisation des dispositifs d'aides aux usagers de l'accessibilité pour les publics relevant d'un handicap qu'il soit physique ou mental de la prise en compte de l'enclavement géographique et des problématiques de mobilité Les budgets doivent correspondre à l'action proprement dite : frais d'encadrements, matériel spécifique au projet, déplacements... La subvention du Département est au maximum égale au financement affecté à chaque action par le bénéficiaire et dans la limite de l'enveloppe financière mobilisable. PIECES A FOURNIR Chaque bénéficiaire d'un CDA doit fournir : un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente une délibération de la collectivité approuvant le bilan N-1 et le projet pour l'année N le bilan qualitatif et quantitatif par fiche action de l'année N-1 le budget réalisé par fiche action de l'année N-1 le projet par fiche action de l'année N le budget prévisionnel du projet par fiche action de l'année N Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : le programme d'actions est travaillé lors de différentes réunions de travail avant d'être transposé dans les fiches action du projet N. Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : en une seule fois, après la notification de décision attributive Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuéeBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Charente » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Charente est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Charente par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Charente par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Charente