Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux
Département VendéeSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 50 % à 75 % selon le projet.
Description
Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial.
Montant de la subvention : taux de base 50 % du montant H.T. des dépenses subventionnables.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 75 % du montant H.T.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : communes et groupements de collectivités territoriales sans condition d'habitants. Dépenses éligibles : Les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les honoraires d'architectes qualifiés (architecte du patrimoine), de bureaux d'études, de géomètres et des autres compétences nécessaires pour la réalisation de diagnostics sanitaires, et des études associées, sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques (églises, temples, etc.) présentant un caractère patrimonial. Le commencement d'exécution du diagnostic ne peut intervenir avant la date de réception de la demande de subvention.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vendée » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Vendée est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vendée par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Vendée par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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